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	CONDITIONS GENERALES RELATIVES À L’UTILISATION DU PORTAL
	1 · CONDITIONS LEGALES ET LEUR ACCEPTATION 2 · OBJET 3 · INFORMATION ET CONDITIONS GENERALES RELATIVES À L’UTILISATION DU PORTAL 4 · CONDITIONS RELATIVES À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DU PORTAL 5 · DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 6 · EMPLOI DE TECHNOLOGIE DE FICHIER TÉMOIN 7 · UTILISATION DU PORTAL, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’USAGER 8 · EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ 9 · PAS DE LICENCE 10 · DENEGATION ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU PORTAL ET/OU AUX SERVICES 11 · PROCÉDURE DANS LE CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 12 · DURÉE ET FIN 13 · LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
	1 · CONDITIONS LEGALES ET LEUR ACCEPTATION
		Ces conditions générales (dorénavant, les "Conditions Générales") réglementent l’utilisation du service de portal d’Internet Aboga2 (dorénavant, le "Portal") que Aboga2 Law Firm S.L. (dorénavant, Aboga2) met gratuitement à la disposition des usagers d’Internet. L’utilisation du Portal attribue la condition d’usager du Portal (dorénavant, l’ "Usager") et expresse la pleine acceptation sans réserves de l’usager de toutes et de chacune des Conditions Générales dans la version publiée par Aboga2 dès le moment où l’usager accède au Portal. Par conséquent, l’usager doit lire attentivement les Conditions Générales chaque fois qu’il utilisera le Portal. L’utilisation de certains services offerts aux usagers à travers le Portal se trouve soumise aux conditions particulières propres, lesquelles, selon les cas, substituent, complètent et/ou modifient les Conditions Générales (dorénavant, les "Conditions Particulières"). Donc avant d’utiliser lesdits services, l’usager devra aussi lire attentivement les Conditions Particulières correspondantes. De la même manière, l’utilisation du Service se trouve aussi soumise à tous les avertissements, les règlements d’utilisation et les instructions mis à la connaissance de l’usager par Aboga2, lesquels complètent ce qui a été prévu dans ces Conditions Générales sans s’y opposer.
	2 · OBJET
		A travers le Portal, Aboga2 facilite aux usagers l’accès et l’utilisation de divers services et contenus mis à la disposition des usagers par Aboga2 ou par les tiers fournisseurs de services et de contenus (dorénavant, les "Services"). Aboga2 se réserve le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans avis préalable, la présentation et la configuration du Portal, ainsi que les Services et les conditions requises pour utiliser le Portal et les Services.
	3 · INFORMATION ET CONDITIONS GENERALES RELATIVES À L’UTILISATION DU PORTAL
		3.1. Aboga2 Law Firm, S.L., conformément à la Loi 34/2002, du 11 juillet, relatives aux Services de la Société de l’information et du Commerce électronique, met à votre disposition les données d’identification et vous informe que l’acceptation des présentes Conditions Générales vous engage de façon expresse à recevoir les communications commerciales à travers le courrier électronique, concernant les offres, les promotions et les nouveaux services qui vous sont offerts par Aboga2. Si, à un moment donné, vous ne désirez plus recevoir ces communications commerciales, vous pourrez alors vous adresser aux adresses mentionnées ci-après. Aboga2 Law Firm, S.L., est une société de commerce à nationalité espagnole, dûment immatriculée au Registre du commerce de Madrid, Tome 13.718, Folio 169, Section 8 Feuille M-223721, immatriculation 1ère, avec Code d’Identifcation Fiscale nº B82174244 et domicile social à Avenida Doctor Arce 14-Madrid. Vous pouvez de même nous contacter à l’adresse e-mail : info@aboga2.net et au numéro de téléphone : 902170928.
	4 · CONDITIONS RELATIVES À L’ACCÈS ET À L’UTILISATION DU PORTAL
		4.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation du Portal La prestation du service de Portal par Aboga2, a un caractère de gratuité pour les usagers, elle n’exige pas la souscription préalable ni l’enregistrement de l’usager. Cependant, l’utilisation des Services ne pourra se faire que par le biais de la souscription ou de l’enregistrement de l’usager et/ou du paiement d’un prix, sous la forme indiquée de manière expresse dans les Conditions Particulières correspondantes. 4.2. Obligation de l’utilisation correcte du Portal et des Services L’usager s’engage à utiliser le Portal et les Services conformément à la loi, ces Conditions Générales, ainsi que suivant la morale et les bonnes coutumes généralement acceptées et l’ordre publique. L’usager s’engage à s’abstenir d’utiliser le Portal et les Services à des fins ou des effets illicites, contraires aux dispositions de ces Conditions Générales, préjudiciables aux droits et aux intérêts de tiers ou qui d’une manière quelconque puissent endommager, rendre inutile, surcharger ou détériore le Portal et les Services ou empêcher l’utilisation ou le profit normal du Portal et des Services par les usagers. 4.3. Moyens pour l’obtention des Contenus L’usager devra s’abstenir d’obtenir et même d’essayer d’obtenir des informations, des messages, des graphiques, des dessins, des archives de son et/ou image, des photos, des enregistrements, des logiciels et, en général, tout type de matériel accessible à travers le Portal ou les Services (dorénavant, les "Contenus") en employant pour cela des moyens ou des procédures autres que celles, selon les cas, qui ont été mises à leur disposition à cet effet ou qui ont été indiqués à tel effet dans les sites web où se trouvent les Contenus ou, en général, autres que ceux habituellement utilisés en Internet à tel effet s’ils n’entraînent aucun risque de dommage ou d’inutilité du Portal, des Services et/ou des contenus. 4.4. Usage correct des contenus L’usager s’engage à utiliser les Contenus d’une manière forma diligente, correcte et licite et, en particulier, il s’engage à s’abstenir de: (a) utiliser les Contenus de forme, aux fins ou effets contraires à la loi, à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées ou à l’ordre public; (b) reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public à travers une modalité quelconque de communication publique, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’avoir l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis; (c) supprimer, éluder ou manipuler le "copyright" et les autres données d’identification des droits de Aboga2 o de leurs titulaires incorporés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou tout autre mécanisme quelconque d’information pouvant contenir les Contenus; (d) employer les Contenus et, en particulier, l’information de l’une des classes quelconques obtenue à travers le Portal ou les Services pour la publicité, les communications dans un but de vente directe ou de toute autre type de finalité commerciale, messages non sollicités adressés à une pluralité de personnes indépendamment de la finalité, ainsi que s’abstenir de commercialiser ou de divulguer d’une mode quelconque ladite information. 4.5. Introduction des hyperliaisons qui permettent l’accès aux sites web du Portal et aux Services Les Usagers et, en général, les personnes qui ont l’intention d’établir une hyperliaison entre leur site web et le Portal (dorénavant, l’ "Hyperliaison") devront satisfaire les conditions suivantes : (a) l’Hyperliaison ne permettra que l’accès aux sites web du Portal, mais sans pouvoir les reproduire d’aucune manière ; (b) les hyperliaisons ne seront pas établies avec les sites web du Portal autres de la home-page ou première page du Portal ou des Services; (c) ni un browser ni un border environment ne seront créés sur les pages web du Portal; (d) aucune manifestation ou indication fausse, inexacte ou incorrecte sur les sites web du Portal et des Services ne seront réalisés et, en particulier, il n’y aura aucune déclaration ni sous-entendu que Aboga2 a autorisé l’Hyperliaison ou qu’il a supervisé ou assumé d’une manière quelconque les contenus ou les services offerts ou mis à la disposition du site web sur lequel l’Hyperliaison est établie; (e) exception faite des signes formant partie de l’Hyperliaison elle-même, le site web sur lequel l’Hyperliaison est établi, ne contiendra aucune marque, aucun nom commercial, aucune enseigne d’établissement, aucune dénomination, aucun logotype, aucun slogan ni aucun autre signe distinctif appartenant à Aboga2; (f) le site web sur lequel l’Hyperliaison est établi, ne contiendra aucune information ni contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l’ordre public, ni aucun contenu contraire à un droit quelconque de tiers. L’établissement de l’Hyperliaison n’implique en aucun cas l’existence de relations entre Aboga2 et le propriétaire du site web sur lequel elle est établie, ni l’acceptation et approbation par Aboga2 de leurs contenus ou services. 4.6. Responsabilité pour dommages et préjudices L’usager répondra des dommages et préjudices de toute nature que Aboga2 pourrait souffrir directement ou indirectement, comme conséquence du non-respect de l’une quelconque des obligations découlant des Conditions Générales ou de la loi relative à l’utilisation du Portal.
	5 · DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
		Pour utiliser certains Services, les Usagers doivent fournir au préalable à Aboga2 certaines données ayant un caractère personnel (dorénavant, les "Données Personnelles"). Aboga2 traitera d’un mode automatisé les Données Personnelles conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, relative à la Protection des Données à Caractère Personnel. Les Données Personnelles pourront être introduites dans des fichiers informatiques, fichiers que Aboga2 maintiendra dans les conditions pertinentes pour garantir la sécurité des Données et éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé. Les Usagers pourront, à tout moment, exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’annuellement et d’opposition par le biais d’une communication adressée à Aboga2, ( info@aboga2.net o C/Serrano 221, 5º A, 28016 Madrid) à travers un moyen quelconque permettant de reconnaître l’identité de l’usager qui exerce l’un quelconque des droits précités.
	6 · EMPLOI DE TECHNOLOGIE DE FICHIER TÉMOIN
		Aboga2 utilise la technologie du fichier témoin quand un Usager navigue à travers les sites et les pages web du Portal. Nos témoins sont associés uniquement à un Usager anonyme et à son ordinateur et ils ne fourniront aucune référence permettant de déduire le nom et prénoms de l’usager. Les témoins de Aboga2 ne peuvent ni lire les données du disque dur ni lire les archives témoins créées par d’autres fournisseurs. Aboga2 chiffre les données d’identification de l’usager pour une plus grande sécurité. Grâce aux témoins, Aboga2 peut reconnaître les usagers enregistrés dès leur premier enregistrement sans avoir besoin d’un nouvel enregistrement à chaque visite pour accéder aux aires et aux services qui leur sont exclusivement réservés. L’usager a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti sur l’écran de la réception des témoins et pour empêcher l’installation des témoins sur son disque dur. Prière de consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour plus de renseignements. Pour utiliser le Portal, il n’est pas nécessaire que l’usager permette l’installation des témoins envoyés sans préjudice que dans ce cas il serait nécessaire que l’usager s’enregistre chaque fois qu’il accède à un service requérant l’enregistrement préalable.
	7 · UTILISATION DU PORTAL, DES SERVICES ET DES CONTENUS SOUS LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE L’USAGER
		L’usager est conscient et il accepte volontairement que l’utilisation du Portal, des Services et des contenus ait lieur, dans tous les cas, sous sa responsabilité uniquement et exclusivement.
	8 · EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
		8.1. Exclusion des garanties et de la responsabilité quant au fonctionnement du Portal et des Services 8.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et faillibilité. Aboga2 ne garantit ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement du Portal et des Services. Dans la mesure du possible, il avertira au préalable des interruptions dans le fonctionnement du Portal et des Services. De même, Aboga2 ne garantit pas l’utilité du Portal et des Services pour la réalisation d’aucune activité en particulier, ni son infaillibilité et, en particulier, quoique non d’une manière exclusive, que les Usagers puissent effectivement utiliser le Portal et les Services, accéder aux divers sites web formant le Portal ou à ceux à partir desquels les services sont prêtés. ABOGA2 EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DU MANQUE DE DISPONIBILITÉ O DE CONTINUITÉ DU FONCTIONNEMENT DU PORTAL ET DES SERVICES, DE L’UTILISATION FRAUDULEUSE QUE LES USAGERS AURAIENT PU ATTRIBUER AU PORTAL ET AUX SERVICES, DE LA FAILLIBILITÉ DU PORTAL ET DES SERVICES, ET EN PARTICULIER, QUOIQUE NON D’UNE MANIÈRE EXCLUSIVE, DES PROBLÈMES D’ACCÈS AUX DIVERS SITES WEB DU PORTAL OU DE CEUX À PARTIR DESQUELS LES SERVICES SONT PRÊTÉS. 8.1.2. Protection des données et sécurité dans l’utilisation du Portal et des Services Aboga2 ne garantit pas la protection des données ni la sécurité de l’utilisation du Portal et des Services et, en particulier, il ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir connaissance de la classe, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les Usagers font du Portal et des Services. ABOGA2 EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE QUI POURRAIENT DÉCOULER DE LA CONNAISSANCE OBTENUE PAR DES TIERS NON AUTORISÉS DE LA CLASSE, DES CONDITIONS, DES CARACTÉRISTIQUES ET DES CIRCONSTANCES DE L’UTILISATION QUE LES USAGERS FONT DU PORTAL ET DES SERVICES. 8.2. Exclusion des garanties et de la responsabilité quant aux Contenus 8.2.1. Qualité Aboga2 ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ni d’autres éléments dans les Contenus pouvant produire des altérations dans vos systèmes informatiques (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique. ABOGA2 EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT DÉCOULER DE LA PRÉSENCE DE VIRUS OU DE LA PRÉSENCE D’AUTRES ÉLÉMENTS DANS LES CONTENUS QUI PEUVENT PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU LES FICHIERS DES USAGERS. 8.2.2. Légalité, fiabilité et utilité Aboga2 ne garantit ni la légalité, ni la fiabilité ni l’utilité des contenus. ABOGA2 EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT DÉCOULER DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS, ET, EN PARTICULIER, QUOIQUE NON D’UNE MANIÈRE EXCLUSIVE, POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES POUVANT DÉCOULER (A) DU NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES COUTUMES GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU DE L’ORDRE PUBLIC COMME LA CONSÉQUENCE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS; (B) DE L’INFRACTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS DE L’ENTREPRISE, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE CLASSE, DES DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS COMME LA CONSÉQUENCE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS; (C) DE LA RÉALISATION DES ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE COMME LA CONSÉQUENCE DE LA TRANSMISSION, DE LA DIFFUSION, DU STOCKAGE, DE LA MISE À DISPOSITION, DE LA RÉCEPTION, DE L’OBTENTION OU DE L’ACCÈS AUX CONTENUS; (D) DU MANQUE DE VÉRITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, D’APPARTENANCE ET/OU DE L’ACTUALITÉ DES CONTENUS; (E) DE L’INADÉQUATION POUT TOUT TYPE DE PROPOS ET DE LA FRAUDE DES ATTENTES GÉNÉRÉES PAR LES CONTENUS; (F) DU NON-RESPECT, DU RETARD DANS LE RESPECT, DU RESPECT DÉFECTUEUX OU DE LA FIN POUR UNE CAUSE QUELCONQUE NON CONFORME AUX OBLIGATIONS ENGAGÉES PAR LES TIERS ET CONTRATS PASSÉS AVEC DES TIERS À TRAVERS OU POUR MOTIF DE L’ACCÈS AUX CONTENUS; (G) DES VICES ET DES DÉFAUTS DE TOUTE CLASSE DE CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, MIS À DISPOSITION OU D’AUTRE FORME TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION, REÇUS, OBTENUS OU CEUX AUXQUELS IL Y AURAIT EU ACCÈS À TRAVERS LE PORTAL OU LES SERVICES. 8.2.3. Véracité, exactitude, exhaustivité et actualité Aboga2 ne garantit ni la véracité, ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’actualité des contenus. ABOGA2 EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT DÉCOULER DU MANQUE DE VÉRACITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’ACTUALITÉ DES CONTENUS. 8.3. Exclusion des garanties et de la responsabilité quant aux services rendus par des tiers à travers le Portal. 8.3.1. Qualité. Aboga2 ne contrôle ni ne garantit l’absence de virus ni d’autres éléments dans les Services rendus par des tiers à travers du portal pouvant produire des altérations dans vos systèmes informatiques (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans votre système informatique. ABOGA2 EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT DÉCOULER DE LA PRÉSENCE DE VIRUS OU DE LA PRÉSENCE D’AUTRES ÉLÉMENTS PRÉJUDICIELS DANS LES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS QUI PEUVENT PRODUIRE DES ALTÉRATIONS DANS LE SYSTÈME INFORMATIQUE, LES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES OU LES FICHIERS DES USAGERS. 8.3.2. Légalité, fiabilité et utilité Aboga2 ne garantit ni la légalité, ni la fiabilité ni l’utilité des Services rendus par des tiers à travers du Portal ABOGA2 EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT DÉCOULER DES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAL ET, EN PARTICULIER, QUOIQUE NON D’UNE MANIÈRE EXCLUSIVE, POUR LES DOMMAGES ET PRÉJUDICES POUVANT DÉCOULER (A) DU NON-RESPECT DE LA LOI, DE LA MORALE ET DES BONNES COUTUMES GÉNÉRALEMENT ACCEPTÉES OU DE L’ORDRE PUBLIC COMME LA CONSÉQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR LES TIERS À TRAVERS DU PORTAL ; (B) DE L’INFRACTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE, DES SECRETS DE L’ENTREPRISE, DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE TOUTE CLASSE, DES DROITS À L’HONNEUR, À L’INTIMITÉ PERSONNELLE ET FAMILIALE ET À L’IMAGE DES PERSONNES, DES DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE TOUTE AUTRE NATURE APPARTENANT À UN TIERS COMME LA CONSÉQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAL ; (C) DE LA RÉALISATION DES ACTES DE CONCURRENCE DÉLOYALE ET DE PUBLICITÉ ILLICITE COMME LA CONSÉQUENCE DE LA PRESTATION DE SERVICES PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAL ; (D) DU MANQUE DE VÉRITÉ, D’EXACTITUDE, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PERTINENCE ET/OU DE L’ACTUALITÉ DES CONTENUS TRANSMIS, DIFFUSÉS, STOCKÉS, REÇUS, OBTENUS MIS À DISPOSITION OU ACCESSIBLES PAR LE BIAIS DES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAL ; (E) DE L’INADÉQUATION POUT TOUT TYPE DE PROPOS ET DE LA FRAUDE DES ATTENTES GÉNÉRÉES PAR LES CONTENUS; (F) DU NON-RESPECT, DU RETARD DANS LE RESPECT, DU RESPECT DÉFECTUEUX OU DE LA FIN POUR UNE CAUSE QUELCONQUE NON CONFORME AUX OBLIGATIONS ENGAGÉES PAR LES TIERS ET CONTRATS PASSÉS AVEC DES TIERS À TRAVERS OU POUR MOTIF DE L’ACCÈS AUX CONTENUS; (G) DES VICES ET DES DÉFAUTS DE TOUTE CLASSE DES SERVICES RENDUS PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAL OU LES SERVICES. 8.4. Exclusion des garanties et de la responsabilité quant aux services et aux contenus situés hors du Portal. Le Portal met à la disposition des usagers des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, links, banners, boutons), répertoires et outils de recherche qui permettent aux usagers d’accéder aux sites web appartenant et /ou gérés par des tiers (dorénavant, "Sites en liaison"). L’installation de ces liaisons, répertoires et outils de recherche dans le Portal a un seul objet, celui de faciliter aux usagers la recherche de et l’accès a l’information disponible sur Internet. Aboga2 n’offre ni ne commercialise, lui-même ni par le biais de tiers, les produits et les services disponibles sur les Sites en liaison. Aboga2 ne contrôle pas non plus préalablement, n’approuve pas, ne surveille pas ni s’approprie des produits et des services, des contenus, des informations, des données, des archives, des produits et toute classe de matériel qui existe dans les Sites en liaison. L’usager doit donc être extrêmement prudent quant à l’estimation et à l’utilisation des Services, des informations, des données, des archives, des produits et de toute classe de matériel qui existe dans les Sites en liaison. ABOGA2 NE GARANTIT NI ASSUME AUCUN TYPE DE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE CLASSE POUVANT DÉCOULER (A) DU FONCTIONNEMENT, DE LA DISPONIBILITÉ, DE L’ACCESSIBILITÉ OU DE LA CONTINUITÉ DES SITES EN LIAISON; (B) DE LA MAINTENANCE DES SERVICES, DES INFORMATIONS, DES DONNÉES, DES ARCHIVES, DES PRODUITS ET DE TOUTE CLASSE DE MATÉRIEL QUI EXISTE SUR LES SITES EN LIAISON; (C) DE LA PRESTATION OU DE LA TRANSMISSION DES SERVICES, DES INFORMATIONS, DES DONNÉES, DES ARCHIVES, DES PRODUITS ET DE TOUTE CLASSE DE MATÉRIEL QUI EXISTE SUR LES SITES EN LIAISON; (D) DE LA QUALITÉ, DE LA LÉGALITÉ, DE LA FIABILITÉ ET DE L’UTLITÉ DES SERVICES, DES INFORMATIONS, DES DONNÉES, DES ARCHIVES, DES PRODUITS ET DE TOUTE CLASSE DE MATÉRIEL QUI EXISTE SUR LES SITES EN LIAISON, DANS LES MÊMES TERMES ET AVEC LA MÊME PORTÉE DISPOSÉE DANS LA CONDITION GÉNÉRALE 7.2 ET 7.3 PAR RAPPORT AUX CONTENUS ET AUX SERVICES RENDUS PAR DES TIERS À TRAVERS LE PORTAL. 8.5. Exclusion des garanties et de la responsabilité quant à l’utilisation du Portal, des Services et des contenus par les Usagers. Aboga2 n’a aucune obligation de ni ne contrôle l’utilisation que les Usagers font du Portal, des Services et des contenus. En particulier, Aboga2 ne garantit pas que les Usagers utilisent le Portal, les Services et les Contenus conformément à ces Conditions Générales et, le cas échéant, les Conditions Particulières qui résultent d’application, ni que le fassent d’une manière diligente et prudente. Aboga2 n’a pas non plus l’obligation de vérifier et elle ne vérifie pas l’identité des usagers, ni la véracité, ni la vigueur, ni l’exhaustivité ni/ou l’authenticité des données que les Usagers fournissent d’eux-mêmes à d’autres Usagers. ABOGA2 ABOGA2 EXCLUE TOUTE RESPONSABILITÉ POUR DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION DES SERVICES ET DES CONTENUS PAR LES USAGERS OU POUVANT DÉCOULER DU MANQUE DE VÉRACITÉ, DE VIGUEUR, D’EXHAUSTIVITÉ ET/OU D’AUTHENTICITÉ DES INFORMATIONS QUE LES USAGERS FOURNISSENT À D’AUTRES USAGERS SUR EUX-MÊMES ET, EN PARTICULIER, QUOIQUE NON D’UNE MANIÈRE EXCLUSIVE, DES DOMMAGES ET PRÉJUDICES DE TOUTE NATURE POUVANT DÉCOULER DE LA SUPPLANTATION DE LA PERSONNALITÉ D’UN TIERS EFFECTUÉE PAR UN USAGER DANS TOUTE CLASSE DE COMMUNICATION RÉALISÉE À TRAVERS LE PORTAL, A L’UTILISATION DU PORTAL, DES SERVICES OU DES CONTENUS RÉALISÉS PAR LES USAGERS
	9 · PAS DE LICENCE
		Aboga2 ne concède aucune licence ni aucune autorisation d’utilisation d’aucune sorte sur ses droits de propriété industrielle et intellectuelle ou sur toute autre propriété ou droit ayant rapport avec le Portal, les Services ou les Contenus.
	10 · DENEGATION ET RETRAIT DE L’ACCÈS AU PORTAL ET/OU AUX SERVICES
		Aboga2 se réserve le droit de dénier ou de retirer l’accès au Portal et/ou aux Services, à tout moment et sans besoin de préavis aux Usagers qui ne respectent pas les Conditions Générales ou les Conditions Particulières qui résultent d’application.
	11 · PROCÉDURE DANS LE CAS DE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
		Dans le cas où un usager quelconque ou un tiers considérerait que l’un des contenus quelconques a été introduit dans le Portal avec violation de ses droits de propriété intellectuelle, il devra alors envoyer une notification à Aboga2 qui devra comporter ce qui suit: (a) données personnelles: nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique du réclamant; (b) signature authentique ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits de propriété intellectuelle hypothétiquement enfreints ou de la personne autorisée pour agir au nom et pour le compte du titulaire des droits de propriété intellectuelle hypothétiquement enfreints ; (c) indication précise et complète des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle hypothétiquement enfreints ainsi que leur emplacement dans le Portal; (d) déclaration expresse et claire que l’utilisation des contenus indiqués a été réalisée sans le consentement du titulaire des droits de propriété intellectuelle hypothétiquement enfreints ; (e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du réclamant que l’information fournie sur la notification est exacte et que l’utilisation des contenus constitue une violation de ses droits de propriété intellectuelle. Ces notifications devront être envoyées à :
	12 · DURÉE ET FIN
		La prestation du service de Portal et des autres Services a, en principe, une durée indéfinie. Aboga2, néanmoins, est autorisée à donner fin ou à suspendre la prestation du service du Portal et/ou de l’un quelconque des Services à tout moment, sans préjudice des dispositions correspondantes dans les Conditions Particulières. Dans la mesure du possible, Aboga2 avertira avant la fin ou la suspension de la prestation du service de Portal et des autres Services.
	13 · LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
		Ces Conditions Générales sont régies par la loi espagnole España. Aboga2 et l’usager, sur renoncement exprès à tout autre for, se soumettent à celui des Tribunaux de Madrid en cas de controverse. Pour toute consultation ou information, n’hésitez pas à contacter notre Département de Consultations: info@aboga2.net