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	Entreprise Droit du commerce électronique et droit de l’information Biens immobiliers et Financement Relations de travail Litiges
		Assurance Faillite et insolvabilité Famille
	Environnement Administratif Loi de l’immigration Taxe Propriété intellectuelle
	Entreprise
		Notre section de loi sociale comprend trois divisions. Une division traitant les acquisitions et les fusions, chargée des recommandations concernant les acquisitions, les ventes et les fusions pour les entreprises publiques et privées, ainsi que pour les sociétés à capital risqué qui offrent des structures de financement alternatif pour les acquisitions, les participations et les emprunts. Nos membres négocient les contrats de vente et d’achat et conçoivent les contrats d’actionnaires; Nous avons aussi une grande expérience et nous sommes des experts dans le domaine du droit de la concurrence, investissement étranger et transfert de technologie. Notre division s’occupant des valeurs mobilières agit au nom des sociétés espagnoles et des sociétés d’investissement ou de courtage, y compris les institutions représentant les investisseurs privés, dans le domaine de l’émission de capital social ou d’obligations à travers des investissements privés ou publics, ainsi que dans tout ce qui concerne les offres publiques d’achat. Notre division publique et para-publique offre des services spécialisés sur mesure pour les besoins des organisations gouvernementales, les commissions de contrôle, les organismes para-municipaux, les joints ventures et les associations ainsi que les institutions opérant dans les secteurs hautement réglementés. Nos juristes d’entreprise sont experts dans le design de structures appropriées aux privatisations.
	Droit du commerce électronique et droit de l’information
		Durant ces deux dernières années la société a développé une grande activité dans le droit informatique et dans les secteurs émergents tels que le droit du commerce électronique et de l’information. Les aires principales de l’activité de la société comprennent: Fusions et acquisitions Droit informatique Droit économique relatif à l’électronique et droit de l’information Droit général des sociétés Contrats de distribution Sollicitation Arbitration
	Biens immobiliers et financement
		Dans notre secteur de biens immobiliers, notre clientèle est composée de promoteurs de biens immobiliers, d’institutions financières, de locataires de commerce, de groupes de gestion d’hôtel, de franchiseurs et d’organismes para-municipaux. Nos services de biens immobiliers comprennent : les négociations et le design des offres de bail et des offres d’achat, le projet de développement et de financement, les accords de joint venture et les acquisitions de portefeuille d’hypothèque. Dans notre secteur financement, nos juristes travaillent pour les plus grandes banques espagnoles, ainsi que pour les filiales de banques étrangères, les sociétés fiduciaires, les caisses d’épargne, les compagnies d’assurance, les compagnies de leasing financier et les autres organisations concernant toutes leurs opérations de prêt aux conditions du marché. Notre groupe est apte à mettre en place et à implanter les structures de financement les plus innovatrices et les plus complexes. Nos membres peuvent traiter avec efficacité le financement des projets industriels, et même des plus grands, restructurer une dette ou coordonner les relations entre les prêteurs d’une entreprise, que les parties impliquées soient en Espagne ou à l’étranger. En outre, notre groupe de financement fournit les services juridiques aux entreprises en ce qui concerne leurs transactions bancaires, encourageant la croissance et le développement.
	Relations de travail
		Notre section de relations de travail est au service de toutes les entreprises quelles que soient leurs tailles, leurs secteurs économiques, qu’elles soient nationales ou étrangères. Nos conseillers ont une vaste expérience dans l’application des lois et des règlements relatifs aux relations de travail, à partir d’une perspective du droit collectif et individuel. Nos juristes sont là pour empêcher les conflits en recommandant les conditions de travail aux clients, les contrats et les fins de contrats, ainsi que l’implantation des directrices de travail et de procédures. Nos membres sont des négociateurs expérimentés des accords collectifs et ils ont acquis une réputation solide quant à l’expertise dans la négociation sectorielle et la représentation des chefs d’entreprise. Nos juristes se présentent par-devant les tribunaux civils et les organismes administratifs qui font respecter le droit du travail provincial et fédéral. Nous conseillons nos clients quant aux droits de l’homme dans l’entreprise et nous nous présentons à leur place devant les commissions des droits de l’homme provinciale et fédérale. Nous conseillons aussi sur tous les droits et toutes les obligations correspondants à nos clients découlant d’une vente, d’un achat, d’une conversion ou d’une modification d’une affaire. Notre groupe de relations de travail est aussi reconnu pour sa confection de stratégies de réduction des coûts et de rentabilisation effective dans le domaine de la santé et de la sécurité de l’entreprise.
	Litiges
		Nos spécialistes en litiges sont complètement consacrés à tous les aspects de résolution de conflit. Nos juristes protègent les intérêts de nos clients en matière commerciale et financière, surtout dans les domaines de la construction, les baux commerciaux et litige d’entreprise, en représentant nos clients devant les tribunaux civil et administratif. Dans le domaine des assurances, nos juristes conçoivent et interprètent les polices d’assurance et ils agissent au nom des assureurs quant à leur engagement potentiel envers les assurés et les tiers. Dans les affaires de faillites et d’insolvabilité, nos juristes représentent les administrateurs, les syndics de faillite, les créanciers assurés et les débiteurs en ce qui concerne la liquidation, la protection des débiteurs insolvables et la restructuration financière des compagnies affectées. Dans les affaires de famille, nous conseillons nos clients sur la résolution des aspects financiers des diverses situations familiales, l’impact que certaines décisions peuvent avoir sur les impôts et les propriétés, la planification, la tutelle et la curatelle, l’adoption à niveau national et international et les débouchés juridiques en cas de séparation ou de divorce. Notre groupe de litige conseille nos clients à Madrid ou n’importe où ailleurs, tout comme nos autres collègues appartenant à d’autres sections sur comment éviter un litige et comment exercer les droits et les recours. Subdivisions: Litiges, Assurances, Faillites et Insolvabilité, Famille.
	Environnement
		Notre groupe environnement est au service de toutes les affaires, quelle que soit leur taille, appartenant aux secteurs industriel et financier Nos spécialistes, reconnus comme les leaders dans leur domaine, recommandent aux clients les mesures de prévention à prendre afin que ni eux ni le personnel de direction ne soient responsables de problèmes en relation avec la loi sur l’environnement. Nous coordonnons l’estimation environnementale pour contrôler que les activités respectent les normes et les règlements applicables et nous participons aussi au développement des systèmes de gestion de l’environnement. Nos juristes représentent les clients par-devant les tribunaux civil et criminel, ainsi que par-devant les organismes gouvernementaux et les cours, et ils se procurent les licences et les autorisations nécessaires. Nos conseils s’étendent aussi aux affaires devant respecter le processus de révision d’évaluation environnementale de Madrid. Nos juristes conseillent les promoteurs et les institutions financières quant aux transactions commerciales (telles que : les acquisitions, les ventes, le financement, les réclamations d’assurance et la faillite) impliquant des sites contaminés. Nos experts juridiques de cette section négocient aussi les contrats ayant des ramifications environnementales. Nos juristes dans le groupe environnemental sont à la disposition de nos clients nuit et jour, faisant face aux cas d’urgence environnementaux ou pour ceux qui se trouvent face à une inspection, à une recherche ou à une enquête.
	Administratif
		Notre groupe de droit administratif conseille toutes les affaires, grande ou petite, dans tous leurs rapports avec le ministère. Nous aidons nos clients à gérer les opérations de telle façon que les lois, les ordres, les régulations, les directrices, les politiques et les programmes soient respectés. Nos membres étudient et analysent les règles et les statuts pour assurer des rapports sans problèmes avec les organismes et les départements ministériels. Nous défendons les intérêts de nos clients devant les conseils de direction, les commissions, les tribunaux administratifs et les auditions publiques. En cas de besoin, nos juristes peuvent constituer un défi à certaines régulations et ils estimeront et réviseront les nouveaux programmes et politiques du gouvernement. Dans le domaine de la loi de l’immigration, nos experts conseillent et représentent les corporations et les individus désirant obtenir un statut de résidence permanente, une autorisation temporaire pour leurs affaires, emploi ou étude. Nous conseillons aussi les hommes d’affaire qui sont intéressés par un déplacement dans ce pays en tant qu’entrepreneurs et investisseurs. Nos experts fournissent en outre des services additionnels en relation avec l’immigration pour faciliter l’intégration des nouveaux venus tels que déménagement de propriété personnelle, introduction dans le marché du travail de Madrid et dans le secteur de l’entreprise et obtention d’assurance maladie et de permis de conduire, pour n’en citer que quelques-uns. Subdivisions: Administratif, loi de l’immigration.
	Impôts
		La clientèle de notre groupe impôts englobe les fonds de retraite publics et privés, les promoteurs immobiliers, les producteurs de film, les compagnies privée et publique, les institutions financières et les banques autorisées, les caisses marchantes et les particuliers. Nos spécialistes en impôts étudient et recommandent des plans d’affaires afin d’éviter d’éventuels problèmes d’impôts et afin de pouvoir appliquer en même temps la maximisation de déductions autorisées. Nous conférons en matière d’offre publique d’achat, d’acquisitions, de réorganisations et de fusions d’entreprise. Notre compétence s’étend au plan des impôts à niveau local, national et international et à la structure de véhicules d’investissement rentable pour nos clients. Les clients profitent des services de plan d’impôts personnels et de biens immobiliers, ainsi que de la planification de compensation différée. Nos membres consacrés à la recherche de la pratique d’impôts agissent aussi au nom des clients pour prévoir les conséquences de l’estimation des impôts sur ventes et revenus, des impôts indirects et des taxes de douane et autres taxes.
	Propriété intellectuelle
		Nos spécialistes en propriété intellectuelle conseillent les associations et les organisations appartenant aux domaines de la communication, de l’art et de la culture, ainsi que les organismes de production et de distribution. Nous défendons les intérêts de nos clients en tout ce qui concerne le copyright, nous les aidons à résoudre leur conflit et à concevoir tous les contrats applicables. Afin de connaître les besoins des principales compagnies qui sont de plus en plus affectées par des sujets appartenant à la propriété intellectuelle, MSM Avocats travaillent en relation étroite avec une société associée de brevet et de marque commerciale. Ensemble, nous prenons en main tous les aspects de la propriété industrielle et intellectuelle, y compris la protection, la mise en vigueur et le transfert des droits, ainsi que l’estimation de toute infraction aux droits de la propriété intellectuelle. MSM Avocats effectue aussi une prestation de services pour la préparation de brevets et en matière de marques commerciales, de design industriel, de copyright, de secret commercial, de loi de la concurrence, et des transferts de technologie. Nous consolidons l’expérience collective des experts scientifiques et juridiques; nos connaissances concernant les lois relatives à la propriété intellectuelle sont profondes et nous sommes spécialisés dans les domaines tels que l’ingénierie électrique et mécanique, l’électronique, la technologie informatique, la chimie, la biotechnologie, l’ingénierie pharmaceutique et génétique.